SICAR et FCPR : Cadre réglementaire et fiscal

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SICAR et FCPR : Cadre réglementaire et fiscal

06.06.2023 - 06.07.2023

Objectifs de la formation 

  • Appréhender les mutations de l’activité du capital investissement en Tunisie en général et celles des SICAR et FCPR en particulier.
  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal suite à la réforme de 2011
  • Appréhender les particularités du cadre fiscal afin d’assurer un dégrèvement optimal
  • Présenter les mesures transitoires prévues par la Loi n°1-2012 du 16 mai 2012 portant loi des finances complémentaire pour l’année 2012 et notamment l’article 6.
  •   Etudier les décrets d’application de 2012 et leur impact direct sur les pratiques des SICAR et les FCPR.
  • Confronter cette actualité avec les pratiques de la profession
  •   Etude la portée de la note commune n°15-2012

Détails

Début :
06.06.2023
Fin :
06.07.2023

Organisateur

ACCE
E-mail :
formation@acce.com.tn
Site Web :
https://www.acce.tn/